Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2022

Article 2

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 15 avril 2024art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024