Arrêté du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2019, le montant global de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionné à l'article L. 612-1 du code de la sécurité sociale (Rôle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) est fixé à 2 300 000 euros.

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Dotation pour le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en 2019

Résumé. En 2019, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants reçoit une dotation de 2,3 millions d'euros pour ses dépenses administratives.

Pour l'année 2019, le montant global de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionné à l'article L. 612-1 du code de la sécurité sociale (Rôle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) est fixé à 2 300 000 euros.

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