Arrêté du 21 mars 2019

Article 2

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Article 2

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1 (Zones de couverture pour les opérateurs mobiles en 2019), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Amélioration de la couverture mobile

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent installer de nouvelles antennes pour améliorer la couverture dans des zones spécifiques.

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1 (Zones de couverture pour les opérateurs mobiles en 2019), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance