Arrêté du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Zones de couverture pour les opérateurs mobiles en 2019

Résumé. En 2019, les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir certaines zones spécifiques, comme indiqué dans un arrêté.

La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance