JORF n°0075 du 30 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
M. MASSON (Pierre), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. MASSON (Pierre) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :

M. MASSON (Pierre), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. MASSON (Pierre) est supprimé.