Arrêté du 21 mars 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les appellations d'origine contrôlées

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2018 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les pourcentages minimaux de rebêches pour certaines appellations d'origine contrôlées.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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