Arrêté du 21 mars 2018

Article 1

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Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2017 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace 1
Crémant de Bourgogne 0
Crémant du Jura 0
Crémant de Loire 0
Crémant de Bordeaux 0
Crémant de Die 0
Crémant de Limoux 0
Limoux mention « blanquette de Limoux » 0
Limoux mention « méthode ancestrale » 0
Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant » 0

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Taux minimaux de rebêches pour les vins mousseux en 2017

Résumé. Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations de vins mousseux en France pour la récolte 2017.

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2017 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace 1
Crémant de Bourgogne 0
Crémant du Jura 0
Crémant de Loire 0
Crémant de Bordeaux 0
Crémant de Die 0
Crémant de Limoux 0
Limoux mention « blanquette de Limoux » 0
Limoux mention « méthode ancestrale » 0
Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant » 0

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