Arrêté du 21 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans les zoos) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans les parcs zoologiques

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur la formation professionnelle dans les parcs zoologiques privés à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans les zoos) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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