JORF n°0075 du 29 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, Mme SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAULL (Christian, Lucien, Eric) à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, Mme SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAULL (Christian, Lucien, Eric) à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin).