Arrêté du 21 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2017, sont agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des statuts d'une caisse de congés intempéries BTP

Résumé. Un arrêté officiel valide les règles de la caisse qui gère les congés pour mauvais temps dans le BTP en Méditerranée.

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2017, sont agréés.

Historique des versions

Source : Légifrance