Article 2
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2017, sont agréés.
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