Arrêté du 21 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une caisse pour les congés payés dans le BTP

Résumé. La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » est autorisée à gérer les congés payés pour les entreprises de bâtiment dans plusieurs départements.

La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance