Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des statuts d'une caisse de congés intempéries BTP
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2016, sont agréés.