JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 2

Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2016, sont agréés.


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Version 1

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2016, sont agréés.