Arrêté du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest », anciennement dénommée caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ouest », est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.

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Agrément d'une caisse pour la gestion des congés payés dans le BTP

Résumé. La caisse Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest est autorisée à gérer les congés payés pour les entreprises de bâtiment dans plusieurs départements français.

La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest », anciennement dénommée caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ouest », est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.

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