Arrêté du 21 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un accord sur l'emploi dans les entreprises d'architecture

Résumé. Un accord pour améliorer l'emploi dans les entreprises d'architecture commence à s'appliquer.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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