JORF n°0109 du 11 mai 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2012 est ainsi modifié : les termes : « L'association » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2012 est ainsi modifié : les termes : « L'association » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole ».