Arrêté du 21 mars 2016

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT
(arrêté du 4 septembre 2003 modifié
par les arrêtés du 8 mars 2006 et du 23 février 2011)
AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT
(présent arrêté)
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. Réaliser les travaux courants d'entretien et de finition à l'intérieur d'un bâtiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les agents d'entretien du bâtiment

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents d'entretien du bâtiment sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT
(arrêté du 4 septembre 2003 modifié
par les arrêtés du 8 mars 2006 et du 23 février 2011)
AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT
(présent arrêté)
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. Réaliser les travaux courants d'entretien et de finition à l'intérieur d'un bâtiment.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance