JORF n°0075 du 30 mars 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 mars 2016 :
M. Pierre DEPROST est nommé membre de droit du Conseil de l'immobilier de l'Etat en tant que président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières, en remplacement de M. Yves BONNET, démissionnaire.
M. Xavier PRIGENT est nommé membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat au titre de représentant de l'ordre des géomètres-experts, en remplacement de M. Guy BLEARD, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 mars 2016 :

M. Pierre DEPROST est nommé membre de droit du Conseil de l'immobilier de l'Etat en tant que président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières, en remplacement de M. Yves BONNET, démissionnaire.

M. Xavier PRIGENT est nommé membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat au titre de représentant de l'ordre des géomètres-experts, en remplacement de M. Guy BLEARD, démissionnaire.