Arrêté du 21 mars 2016

Article 8

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Article 8

Modalités de financement.
Une convention cadre entre l'Etat, représenté par les ministères cosignataires du présent arrêté, et l'INRS fixe les principes de financement de la mission.

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Financement d'une mission entre l'État et l'INRS

Résumé. Un accord entre l'État et l'INRS définit comment financer une mission commune.

Modalités de financement.
Une convention cadre entre l'Etat, représenté par les ministères cosignataires du présent arrêté, et l'INRS fixe les principes de financement de la mission.

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