Arrêté du 21 mars 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Hérault) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Villeneuvette) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 mines de Villeneuvette dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Hérault) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Villeneuvette) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance