JORF n°0075 du 30 mars 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mines de Villeneuvette » (zone spéciale de conservation FR 9102007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lieuran-Cabrières, Villeneuvette.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mines de Villeneuvette » (zone spéciale de conservation FR 9102007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lieuran-Cabrières, Villeneuvette.