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Arrêté du 21 mars 2016

autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement du CEA dans une société

Résumé. Le CEA peut investir jusqu'à 45 millions d'euros dans une société sans en prendre le contrôle, et des directeurs sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) à L. 332-7 (Application des règles du CEA par décret) ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 (Approbation des participations financières publiques) ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 1er février 2016,

Arrêtent :

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Investissement du CEA dans une société

Résumé. Le CEA peut investir 45 millions d'euros dans une société sans changer sa part de contrôle.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme dénommée « CEA investissement » pour une valeur de 45 000 000 €.
A l'issue de cette opération, la participation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives au capital de CEA investissement, à hauteur de 99,9 %, est inchangée.

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2016 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'énergie, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur du budget et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 21 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

E. Bernet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2