Arrêté du 21 mars 2016

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance