Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

Pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

― du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de huit mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;

― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de huit mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;

― du prix côté aux Pays-Bas du contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant au mois du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;

― du prix côté aux Pays-Bas du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Δ "m" = ΔFOD€/t*0,010 1 + ΔFOL€/t*0,009 11 +ΔBRENT€/bl*0,070 42 + ΔTTFQ€/MWh*0,258 87 + ΔTTFM€/MWh*0,096 65 + ΔUSDEUR*1,294 63

où :

"m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;

ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;

ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;

ΔTTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par mégawattheure ;

ΔTTFM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en euros par mégawattheure ;

ΔUSDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs du gaz naturel

Résumé. L'article explique comment le prix du gaz naturel est calculé en fonction de plusieurs facteurs comme les prix du pétrole et le taux de change.

Pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

― du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de huit mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;

― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de huit mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;

― du prix côté aux Pays-Bas du contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant au mois du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;

― du prix côté aux Pays-Bas du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Δ "m" = ΔFOD€/t*0,010 1 + ΔFOL€/t*0,009 11 +ΔBRENT€/bl*0,070 42 + ΔTTFQ€/MWh*0,258 87 + ΔTTFM€/MWh*0,096 65 + ΔUSDEUR*1,294 63

où :

"m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;

ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;

ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;

ΔTTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par mégawattheure ;

ΔTTFM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en euros par mégawattheure ;

ΔUSDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance