Arrêté du 21 mars 2014

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 mars 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BENKIRANE (Ahmed), né le 7 septembre 1976 à Casablanca (Maroc).
M. YAKOUBI (Rachid), né le 30 janvier 1978 à Fès (Maroc).
M. SMAALI (Hassen Chemseddine), né le 14 juillet 1977 à Tunis (Tunisie).
M. EL BASRI (Adil), né le 6 février 1977 à Rabat (Maroc).
M. EL MAADARANI (Khaled), né le 8 avril 1980 à El Karak (Liban).
M. FADLI (Saad Ed-Dine), né le 18 décembre 1978 à Ouazzane (Maroc).
M. KORRIBI (Mohamed), né le 31 août 1969 à Sougueur (Algérie).
M. OZONE (Firas), né le 29 mai 1972 à Damas (Syrie).
M. HAYDAR (Majd), né le 6 juin 1975 à Katana-Damas (Syrie).
M. RAMI (Fares), né le 18 janvier 1970 à Dwar Taha (Syrie).
M. PARMON (Edouard), né le 30 octobre 1969 à Minsk (Biélorussie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise des médecins étrangers à exercer la chirurgie urologique en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 mars 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BENKIRANE (Ahmed), né le 7 septembre 1976 à Casablanca (Maroc).
M. YAKOUBI (Rachid), né le 30 janvier 1978 à Fès (Maroc).
M. SMAALI (Hassen Chemseddine), né le 14 juillet 1977 à Tunis (Tunisie).
M. EL BASRI (Adil), né le 6 février 1977 à Rabat (Maroc).
M. EL MAADARANI (Khaled), né le 8 avril 1980 à El Karak (Liban).
M. FADLI (Saad Ed-Dine), né le 18 décembre 1978 à Ouazzane (Maroc).
M. KORRIBI (Mohamed), né le 31 août 1969 à Sougueur (Algérie).
M. OZONE (Firas), né le 29 mai 1972 à Damas (Syrie).
M. HAYDAR (Majd), né le 6 juin 1975 à Katana-Damas (Syrie).
M. RAMI (Fares), né le 18 janvier 1970 à Dwar Taha (Syrie).
M. PARMON (Edouard), né le 30 octobre 1969 à Minsk (Biélorussie).

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