Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de réception des moteurs
Résumé. L'arrêté modifie les dates de réception des moteurs selon leur type et leur catégorie, en fonction des normes environnementales à respecter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2005Art. 3