JORF n°0079 du 4 avril 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2013, M. François THOMAS, administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2013, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2013, M. François THOMAS, administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2013, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.