JORF n°0079 du 4 avril 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2013, M. Jean-Pierre BOBENRIETHER, administrateur civil hors classe, échelon spécial, détaché auprès du ministère de la culture et de la communication, est réintégré pour ordre dans les services du Premier ministre à compter du 1er septembre 2013, date à laquelle il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2013, M. Jean-Pierre BOBENRIETHER, administrateur civil hors classe, échelon spécial, détaché auprès du ministère de la culture et de la communication, est réintégré pour ordre dans les services du Premier ministre à compter du 1er septembre 2013, date à laquelle il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.