JORF n°0076 du 30 mars 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2013, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle.


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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2013, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle.