Arrêté du 21 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3235301, 3288467

Bioprothèses valvulaires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour les bioprothèses valvulaires

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les bioprothèses valvulaires dans une annexe réglementaire.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3235301, 3288467 Bioprothèses valvulaires

Historique des versions

Source : Légifrance