Arrêté du 21 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice dans un arrêté sur l'eau

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion de l'eau dans le Marais poitevin.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance