Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles sur les rejets gazeux des centrales nucléaires
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.