Arrêté du 21 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles sur les rejets gazeux des centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2012 confie aux ministres de l'écologie et de l'économie la tâche de publier et d'appliquer les règles sur les rejets gazeux des centrales nucléaires.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance