Arrêté du 21 mars 2012

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2012, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital d'Oséo SA, à hauteur de 624 252 actions représentant 0,56 % de ce capital, est approuvée.

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Approbation d'une acquisition par l'Agence française de développement

Résumé. L'État approuve l'achat de parts dans une entreprise pour aider son développement.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2012, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital d'Oséo SA, à hauteur de 624 252 actions représentant 0,56 % de ce capital, est approuvée.

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