JORF n°0072 du 24 mars 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Bournigal, directeur du cabinet à compter du 26 mars 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Bournigal, directeur du cabinet à compter du 26 mars 2012.