Arrêté du 21 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2012, M. Hervé Cassagnabère, maître des requêtes, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 19 mars 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2012, M. Hervé Cassagnabère, maître des requêtes, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 19 mars 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance