Article 2
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône relatives à la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Ventoux », rouge et rosé, sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations.
En application des dispositions de l'article 113 quater du règlement (CE) n° 1234/2007 (modifié) du Conseil du 22 octobre 2007 susvisé, cet avenant est reproduit in extenso en annexe du présent arrêté.
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