Arrêté du 21 mars 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011, est désignée pour exercer les fonctions d'assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon : Mlle Bénédicte Laurent, en remplacement de M. Joseph Beaupertuis qui a été désigné pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2010.

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Nomination d'un assesseur suppléant à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté nomme Bénédicte Laurent comme assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, remplaçant Joseph Beaupertuis pour deux ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011, est désignée pour exercer les fonctions d'assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon : Mlle Bénédicte Laurent, en remplacement de M. Joseph Beaupertuis qui a été désigné pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2010.

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