Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 mars 2011 :
Le compte financier de l'exercice 2009 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
― en recettes à 1 620 895,33 euros ;
― en dépenses à 1 634 523,96 euros.
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2011 du Comité national de la conchyliculture est fixé comme suit :
― en recettes à 987 800,00 euros ;
― en dépenses à 987 800,00 euros.