Arrêté du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 pour certains corps du ministère de la défense, à l'exception des corps de secrétaires administratifs, de techniciens du ministère de la défense et de techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour lesquels les taux de promotions sont déterminés pour la seule année 2011, figurent en annexe au présent (Augmentation des salaires dans la fonction publique) arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2011

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Taux de promotion dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense pour les années 2011 à 2013.

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 pour certains corps du ministère de la défense, à l'exception des corps de secrétaires administratifs, de techniciens du ministère de la défense et de techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour lesquels les taux de promotions sont déterminés pour la seule année 2011, figurent en annexe au présent (Augmentation des salaires dans la fonction publique) arrêté.

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Source : Légifrance