Arrêté du 21 mars 2011

Article 3

Créé le 1 avril 2011

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011