Créé le 1 avril 2011
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011
Créé le 1 avril 2011
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011