Arrêté du 21 mars 2011

Article 3

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Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, rubrique « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits », dans la rubrique « INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) » :

1. Après le code « 1150635 », est créée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

1182612

Ventilation assistée, trachéotomisés Forfait 4 + INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire 36 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).

La prise en charge du forfait 36 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1148130.

Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.

2. Après le code « 1151190 », est créée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

1125287

Ventilation assistée ¹ ou = 12 heures Forfait 5 + INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire 37 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).

La prise en charge du forfait 37 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1148130.

Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.

3. Après le code « 1130236 », est créée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

1100229

Ventilation assistée, ¸ 12 heures Forfait 6 + INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire 38 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).

La prise en charge du forfait 38 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1148130.

Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.

4. Après le code « 1123414 », est créée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

1190161

Ventilation assistée, réhabilitation Forfait 7 + INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire 39 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).

La prise en charge du forfait 39 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1148130.

Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.

5. Après le code « 1121421 », est créée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

1196880

Trachéotomie sans ventilation Forfait 8 + INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire 40 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).

La prise en charge du forfait 40 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1148130.

Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.

6. Après le code « 1162093 », est créée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

1166688

Pression positive continue Forfait 9 + INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire 41 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).

La prise en charge du forfait 41 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1148130.

Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout de forfaits pour la ventilation assistée et l'oxygénothérapie

Résumé. L'article ajoute des forfaits hebdomadaires pour la ventilation assistée et l'oxygénothérapie à long terme, avec des codes spécifiques et des conditions de remboursement jusqu'au 15 mars 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, rubrique « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits », dans la rubrique « INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) » :
1. Après le code « 1150635 », est créée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
1182612 Ventilation assistée, trachéotomisés Forfait 4 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 36 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 36 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
2. Après le code « 1151190 », est créée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
1125287 Ventilation assistée ¹ ou = 12 heures Forfait 5 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 37 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 37 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
3. Après le code « 1130236 », est créée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
1100229 Ventilation assistée, ¸ 12 heures Forfait 6 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 38 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 38 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
4. Après le code « 1123414 », est créée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
1190161 Ventilation assistée, réhabilitation Forfait 7 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 39 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 39 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
5. Après le code « 1121421 », est créée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
1196880 Trachéotomie sans ventilation Forfait 8 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 40 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 40 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.
6. Après le code « 1162093 », est créée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
1166688 Pression positive continue Forfait 9 + INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire 41 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).
La prise en charge du forfait 41 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.

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