Arrêté du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, rubrique « Oxygénothérapie à long terme », après le code « 1136581 », est créée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

1148130

Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, Platinum 9 de la société INVACARE POIRIER SAS.

La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave qui déambulent moins d'une heure par jour et qui nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5l/min et inférieur à 9l/min.

Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout d'un concentrateur d'oxygène remboursable

Résumé. Un nouveau concentrateur d'oxygène pour les patients à mobilité réduite est ajouté à la liste des équipements remboursables par l'Assurance Maladie.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, rubrique « Oxygénothérapie à long terme », après le code « 1136581 », est créée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
1148130 Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, INVACARE, PLATINUM 9.
Forfait hebdomadaire pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, moins d'une heure par jour, avec un concentrateur, Platinum 9 de la société INVACARE POIRIER SAS.
La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave qui déambulent moins d'une heure par jour et qui nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5l/min et inférieur à 9l/min.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2013.

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