Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 mars 2011, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

Membres titulaires :

M. Claude Baland, préfet.

M. Jean-Marc Bedier, sous-préfet.

Membres suppléants :

Mme Danièle Polvé-Montmasson, préfète.

M. Jean-François Moniotte, sous-préfet.