Arrêté du 21 mars 2008

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
― l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
― l'arrêté du 4 février 1974 portant homologation d'un règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne.

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Suppression d'anciens règlements sur les variétés de vigne

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux anciens règlements sur les variétés de vigne.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
― l'arrêté du 4 février 1974 portant homologation d'un règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne.

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