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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement technique pour les variétés de vigne
Résumé. Un règlement technique pour examiner les variétés de vigne avant leur inscription officielle en France a été approuvé.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).