Arrêté du 21 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2008

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Exécution d'un arrêté interministériel

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2008 désigne les responsables chargés de son application dans les ministères des Affaires étrangères et de l'Immigration.

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 mars 2008

Source : Légifrance