Arrêté du 21 mars 2008

Article 1

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Article 1

La liste des corps relevant du ministre des affaires étrangères dont les membres peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée comme suit :
― ministres plénipotentiaires ;
― conseillers des affaires étrangères ;
― secrétaires des affaires étrangères ;
― attachés des systèmes d'information et de communication ;
― secrétaires de chancellerie ;
― secrétaires des systèmes d'information et de communication ;
― adjoints administratifs ;
― adjoints techniques.

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En vigueur depuis le 24 mars 2008

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Liste des corps de diplomates pouvant exercer ailleurs

Résumé. Un arrêté liste les corps de fonctionnaires des affaires étrangères pouvant travailler dans d'autres ministères ou organismes.

La liste des corps relevant du ministre des affaires étrangères dont les membres peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée comme suit :
― ministres plénipotentiaires ;
― conseillers des affaires étrangères ;
― secrétaires des affaires étrangères ;
― attachés des systèmes d'information et de communication ;
― secrétaires de chancellerie ;
― secrétaires des systèmes d'information et de communication ;
― adjoints administratifs ;
― adjoints techniques.

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