JORF n°84 du 8 avril 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le diplôme national de master en droit, les diplômes d'études approfondies (DEA) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) des disciplines juridiques ; ».
II. - Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Les mentions "carrières judiciaires et juridiques et "droit économique du diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Le diplôme national de master en droit, les diplômes d'études approfondies (DEA) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) des disciplines juridiques ; ».

II. - Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :

« 9° Les mentions "carrières judiciaires et juridiques et "droit économique du diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris. »