Arrêté du 21 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.

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Les dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.

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