Arrêté du 21 mars 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 25 août 1986 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord est abrogé.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012

L'arrêté du 25 août 1986 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord est abrogé.

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En vigueur du dimanche 3 juin 2007 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance